Conseil d'Etat
Ce jeudi 29 décembre, le Conseil d'Etat a levé de manière définitive l'article de l'arrêté gouvernemental, paru en décembre 2021, qui interdisait la vente et la consommation de fleurs chargées en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis, a annoncé franceinfo. La plus haute juridiction administrative estime "qu'il n’est pas établi que la consommation des fleurs et [...]
La décision du Conseil d'Etat est tombée ! Ce mardi 21 juin, ce dernier a confirmé la suspension de l'autorisation du burkini dans les piscines municipales de Grenoble.Le Conseil d'Etat va donc dans le sens du tribunal administratif et rejette le recours déposé par la Ville de Grenoble. Dans un communiqué paru mardi après-midi, il [...]
Ce mardi 14 juin, le Conseil d'Etat va examiner l'appel de la Ville de Grenoble à la suite de la suspension par le tribunal administratif d'une partie du règlement des piscines qui concerne l'autorisation du port du burkini.Pour rappel, le 25 mai dernier, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le nouveau règlement des piscines [...]
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