Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide les grandes lignes du projet de loi

Sans grande surprise, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la majorité des mesures présentes dans le projet de loi visant à l'instauration du pass vaccinal dès ce lundi. Quelques réserves ont toutefois été émises par "les Sages".

Même si l'institution a validé la possibilité aux cafetiers et aux restaurateurs de procéder à des vérifications d'identité au nom de l'objectif de "protection de la santé" en raison de l'épidémie, le Conseil a précisé que cette vérification sera obligatoirement faite "sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes".

En revanche, les Sages ont censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass aux participants. L'opposition dénonce "une atteinte aux libertés fondamentales" avec l'instauration de ce pass.