Le bilan des fraudes sur les fonds de solidarité Covid-19 a été présenté par les instances judiciaires.
Des nombreuses fraudes
50 plaintes pour fraudes fiscale, des signalements pour le même motif qui ont été envoyés au parquet de Lyon. S'ajoute à cela 35 dossiers issus de procédures judiciaires pour des vérifications transmis par la justice lyonnaise. Au total, sur les 96 signalements de fraudes aux fonds de solidarité, 29 enquêtes sont entre les mains du tribunal judiciaire de Lyon. Une coopération qui avait mené en 2021, la condamnation de 19 personnes par le tribunal judiciaire.
Pour le directeur régional des finances publiques dans la région, le sujet l'a particulièrement occupé, "puisque les fonds sont versés sur une simple déclaration avec à la clé des montants de 1 500 euros et les entreprises pouvaient obtenir jusqu'à 100 000 euros par mois, c'est là que des mécanismes de fraude se sont mis en place. Certains s'amusaient à faire plusieurs demandes, le record de France est même de 70 demandes avec des changements minimes entre les déclarations. D'autres mentaient sur le chiffre d'affaires".
Lutter contre les fraudes
Le procureur de la République, Nicolas Jacquet a annoncé que pour lutter contre les fraudes, un partenariat renforcé a été mis en place avec le Fisc et un comité de suivi a aussi été lancé.
