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Vers une simplification du changement de nom de famille

Les députés de l’Assemblée nationale étudient une législation qui rendrait le changement de nom de famille plus simple. Aujourd’hui, le changement de son patronyme est possible mais difficile à faire, puisque les procédures sont coûteuses, aléatoires et longues (presque 2 ans d’attente).

Bien que les démarches soient longues, il est possible de changer son nom de famille dans les cas suivants : si le nom est difficile à prononcer ou déconsidéré, à des fins de francisation d’un nom étranger ou pour empêcher l’extinction d’un patronyme.
De plus, les personnes souhaitant modifier leur patronyme pour des raisons “affectives” comme le nom d'un parent violent, incestueux, absent ou bien pour tout autre raison personnelle, sont soumises au même dur et long protocole.

Le texte étudié par l’Assemblée donnerait l’accès une fois dans sa vie, à tout majeur de demander à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent. Concernant les souhaits de changement de nom pour des raisons “affectives”, l’intéressé n’aurait plus besoin de passer par le Ministère de la Justice, puisqu’il devra simplement se rendre en Mairie.

La nouvelle législation serait aussi un avantage pour les fils et filles de parents divorcés puisque le texte faciliterait la reconnaissance pour les enfants, en plus du nom de famille, du nom de l’autre parent au titre de « nom d’usage ».

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