Apple en justice pour l’obsolescence programmé

Publié le 17 mai 2023

Le parquet de Paris confirme avoir ouvert une enquête pour l’obsolescence programmée d’Apple. Une enquête pour « pratiques commerciales trompeuses » et « obsolescence programmée » a été ouverte en décembre dernier, l’obsolescence programmée étant punie par la loi.

L’enquête a été ouverte suite à un dépôt de plainte par l’association française Halte en décembre dernier, accusant Apple d’une réparabilité défaillante. L’enquête a été confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).


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