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Budget 2023 : le gouvernement veut éviter l’utilisation du 49.3

Dans un entretien accordé au Parisien, Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, a évoqué le cas de la mise en place du budget 2023 sur lequel planche le gouvernement.

Un projet de loi de finances que le gouvernement souhaiterait établir en concertation avec les membres de l'opposition, afin d'éviter le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet, après délibération du Conseil des ministres, de faire passer à l'Assemblée nationale un texte sans vote et donc de considérer un projet comme adopté.

Pour ne pas avoir à activer le 49.3, Gabriel Attal affirme que le gouvernement invite « l'ensemble de la représentation nationale à travailler sur le budget 2023 avant même qu'il ne soit finalisé » et le ministre a également annoncé la création des « Dialogues de Bercy », qui « seront proposés à tous les parlementaires des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, majorité comme opposition ».

L'objectif, comme le rappelle franceinfo, est d'anticiper certains points de blocage avec les membres de certains groupes politiques.

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