Budget 2023 : le gouvernement veut éviter l’utilisation du 49.3
Dans un entretien accordé au Parisien, Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, a évoqué le cas de la mise en place du budget 2023 sur lequel planche le gouvernement. Un projet de loi de finances que le gouvernement souhaiterait établir en concertation avec les membres de l'opposition, afin d'éviter le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet, après délibération du Conseil des ministres, de faire passer à […]
