Avis favorable ou défavorable. Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi sur la loi relative à la crise sanitaire. Un texte qui rend la vaccination obligatoire pour certaines professions et qui met en place l'extension du très controversé pass sanitaire.
La loi entrera en vigueur lundi, si le Conseil constitutionnel se prononce pour, mais certains points pourraient être censurés par les Sages. En première ligne, l’isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes positives. Une autre interrogation juridique concerne les sanctions envers les salariés des professions pour lesquelles la vaccination est rendue obligatoire.
L'avis en fin d'après-midi des Sages de la rue de Montpensier conditionne la mise en œuvre, totale ou en partie, de la stratégie du gouvernement. Pour rappel, le texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 25 juillet, au terme de six jours de débats houleux et de plusieurs inflexions.
Le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi
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