Composée d'avocats, de magistrats et de professionnels judiciaires, l'association des défenseurs de la justice (ADJ) tient à faire condamner l'Etat français pour les carences de son système judiciaire en termes de moyens et de personnels.
Fondée sur l'article 141-1 du code de l'organisation judiciaire, la requête a été déposée mardi 17 novembre devant le tribunal judiciaire de Lyon.
L'article indique que « l’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice. »
Les membres de l'association dénoncent le manque de moyens alloués à la justice en France.
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