La Ville de Décines-Charpieu forcée d’accorder le permis de construire au promoteur immobilier Cezam

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12 mai 2025

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11:06

La Cour d’appel administrative de Lyon a tranché : malgré son désaccord, la Ville de Décines-Charpieu doit accorder le permis de construire au promoteur immobilier Cezam, pour un immeuble de 36 logements, conforme au plan local d’urbanisme.

Chaque jour passé sans céder coûtera à la municipalité une astreinte de 150 euros.

C.C

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