Près de 175 citoyens tirés au sort se rencontrent pour la première fois vendredi, pour quatre mois de travaux. Objectif : remettre des propositions au gouvernement en vue d'une éventuelle loi en 2023.
Venus de toute la France, les participants doivent se retrouver à neuf reprises au siège du Cese et préparer un rapport destiné à la Première ministre, Elisabeth Borne, .
Les conclusions et recommandations de la convention sont attendues le 19 mars 2023. Elle devra répondre à la question de savoir s'il faut, ou non, modifier le cadre législatif actuel, issu de la loi Clayes-Leonetti de 2016. Celle-ci a ouvert le champ en autorisant notamment une sédation profonde et continue.