Le projet de loi relatif à l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale prévoit une période d’isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes testées positives. Une période d’isolement qui n’était pas inscrite dans la loi jusqu’à présent. Le respect de ce placement à l’isolement pourra notamment être contrôlé par la police et la gendarmerie.
Autre mesure présente dans ce projet de loi, les établissements accueillant du public qui ne feront pas de contrôle seront passibles de 45 000 euros d’amende et d’un an de prison.
Enfin, le texte prévoit également que les salariés concernés par la vaccination obligatoire, comme le personnel soignant ou encore les pompiers, ne pourront plus exercer leur profession s'ils ne sont pas vaccinés à compter du 15 septembre prochain. Ils pourront même être licenciés si leur situation n'évolue pas pendant les deux mois suivants.
Pour rappel, le projet de loi doit être présenté lundi en Conseil des ministres avant d'être examiné mercredi prochain au Parlement.
Les nouvelles mesures prévues dans l’avant-projet de loi après les annonces de Macron
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