La ville de Marseille va instaurer deux nouvelles amendes
À partir du 19 octobre prochain, deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) vont être expérimentées dans plusieurs communes de France dont la ville de Marseille. Elles concernent l'occupation d'un hall d'immeuble ou d'un terrain. Explications. Le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc a annoncé la mise en place d'une première AFD qui vise "l'occupation illicite d'une partie commune d'immeuble collectif". Les personnes potentiellement sanctionnables seront "des personnes qui, à plusieurs, […]