Aix-en-Provence : le rapporteur public requiert plus de 100 000 € d’amende à l’IEP

Publié le 9 novembre 2021

L’Institut d’Études Politiques (IEP) d’Aix-en-Provence, qui avait rompu son contrat avec la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’île Maurice sans respect du préavis et sans justification, a vu le rapporteur public réclamer une amende de 100 037 euros à son encontre, ce lundi, devant la cour administrative d’appel de Marseille.

Une amende revue à la hausse puisqu’en première instance, l’IEP avait été condamné par le tribunal administratif de Marseille à verser 31 705 € à la CCI mauricienne, montant jugé insuffisant par celle-ci. Le verdict de la cour administrative d’appel de Marseille est attendu dans une quinzaine de jours.


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