La Région n’était jusqu’à présent liée par une convention qu’avec SNCF Voyageurs, chargée du service régional de transport ferroviaire de voyageurs. Ainsi, lors de la signature de la dernière convention en 2017, les cosignataires avaient pris un certain nombre d’engagements avec notamment l’instauration d’un système de pénalités sur les retards et les suppressions de trains.
La convention d’objectifs et de performance signée entre la Région et la SNCF Réseau prolonge l’engagement du Groupe SNCF d’améliorer l’ensemble de la performance du système ferroviaire. Elle s’inscrit dans une démarche globale de contractualiser avec les Régions pour renforcer la qualité de service.
La convention instaure un dispositif financier de bonus/malus concernant l’atteinte des objectifs et leurs conditions de réalisation. Ce bonus/malus est plafonné à +/- 1,5M€ par an. Les sommes issues de ce dispositif seront réinvesties dans des opérations visant à renforcer la fiabilité de l’infrastructure ferroviaire.
