Après une séance houleuse ce mardi soir à l'Assemblée Nationale, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire a été accordé jusqu'au 14 décembre alors que l'exécutif souhaitait le voir étendu jusqu'à mi- février.
Création juridique née de la pandémie, l'état d'urgence sanitaire est initialement décidé par le Premier ministre mais son prolongement au-delà d'un mois doit être voté par l'Assemblée Nationale. Il permet les mesures comme le confinement et le couvre-feu.
Les députés LREM n'étant pas suffisamment nombreux dans l'hémicycle, cela a permis à l'opposition de faire passer ce premier amendement limitant la durée de l'état d'urgence sanitaire par rapport au projet de loi initial.
Par ailleurs, le député Paul Molac a réussi à faire adopter un amendement contre l'avis du gouvernement prévoyant que le confinement ne puisse être poursuivi après fin novembre sans un vote à l'Assemblée Nationale.
Les recours possible du gouvernement
La séance a ensuite été suspendue et le ministre de la Santé Olivier Veran après une intervention plutôt remarquée, a demandé la "réserve des votes", afin de reporter le vote des amendements suivants à la date fixée par le gouvernement.
Les débats sont sensés reprendre ce mercredi après-midi sur les amendements restants et l'adoption définitive du projet de loi aura lieu vendredi.
Le gouvernement pourrait demander une nouvelle délibération sur ces deux amendements ou recourir à la procédure du "vote bloqué" qui oblige selon la Constitution, les parlementaires à se prononcer sur l'ensemble du texte par un seul vote.
