C'était l'une des revendications majeures des 150 citoyens qui ont participé à la Convention pour le climat.
Barbara Pompili, Ministre de l'Environnement et Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ont annoncé conjointement, dans le JDD, la création du délit d'écocide qui visera à "prévenir et sanctionner les atteintes contre le climat".
Il comprendrait :
-un délit "général" de pollution, avec une amende plutôt élevée, de 375 000 à 4.5 millions d'euros et 3 à 10 ans d'emprisonnement si l'infraction est qualifiée.
- ainsi que toutes les mises en danger délibérées de l'environnement. C'est là, la particularité de ce texte de loi. La mise en danger est une peine préventive, applicable avant même que la pollution n'ait eu lieu, passible d'un an de prison et 100 000 euros d'amende.
Une obligation de remise en état par les pollueurs est également à l'étude. Une juridiction en droit de l'environnement devrait être créée spécialement pour le traitement de ces affaires.
Une mesure qui semble donc importante, même si elle a pu décevoir certains écologistes et membres de la Convention pour le climat.
Nombreux souhaitaient un "crime" et non pas un délit d'écocide, ce qui n'était pas possible pour des raisons constitutionnelles, selon le Garde des Sceaux.
