Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral de 2023 sur l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

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15 octobre 2025

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17:22

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral de 2023 sur l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, jugé trop flou. Cette annulation concerne uniquement l’année 2023, pas les arrêtés 2024 et 2025. L’encadrement des loyers reste donc en place, mais les règles devront être mieux précisées.

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