Ce mardi, un vaste plan contre les violences conjugales a été présenté à Lyon. Il est notamment porté par Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon.
Ce protocole permet de mobiliser tous les maillons de la chaîne pénale (parquet, police, gendarmerie, associations d’aide aux victimes) autour d’un même objectif : améliorer la prise en charge et la protection des victimes.
La suppression des mains-courantes
La première mesure forte dévoilée par le parquet de Lyon est la suppression des mains-courantes. Désormais toute plainte ou recueil d’éléments permettant de suspecter des violences conjugales donnera lieu soit à une enquête soit au minimum à un procès-verbal.
Si les femmes ne souhaitent pas porter plainte, elles seront directement mises en contact avec des associations d’aide aux victimes. Trois associations ont été habilitées : Le Mas, VIFFIL SOS Femmes et Lyon Aide aux Victimes-Association.
Un effort en matière d’évaluation du danger
Selon le procureur de la République de Lyon, les services enquêteurs des autorités vont être équipés de trames communes d'audition permettant de poser les bonnes questions et de mieux définir la gravité d'une situation.
En fonction du danger, il s’agira alors de mettre en place, ou non, une mesure d’éloignement, une mise à l’abri immédiate ou encore d'attribuer un téléphone grave danger. Dix nouveaux téléphones, conçus pour prévenir immédiatement les forces de l’ordre d’une situation critique, seront mis en service en plus des vingt-six déjà existants.
Une réponse pénale plus rapide
Une autre mesure du plan vise à intervenir plus rapidement lorsque l’auteur des violences a été condamné à une peine avec sursis. Jusque-là le délai avant qu’il ne soit convoqué par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) pouvait aller jusqu’à cinq semaines. Désormais l’auteur devra être reçu sous sept jours par le service chargé de veiller au respect des obligations imposées par les juges. Le Spip sera aussi davantage mobilisé pour identifier et évaluer les détenus présentant un risque de récidive.
