À compter du 1er novembre 2021, les préfets pourront décider, sur demande des forces de l'ordre, de suspendre temporairement la localisation de certains contrôles routiers d'alcoolémie et de stupéfiants, sur les services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation. Le ministre de l’intérieur aura quant à lui cette possibilité s’agissant de contrôles en lien avec le terrorisme ou un enlèvement.
De nouvelles modalités
Les forces de l’ordre communiqueront aux opérateurs des services d’aide à la conduite ou à la navigation le périmètre des zones concernées par les contrôles qu’elles souhaitent rendre invisibles. Les opérateurs devront alors bloquer la répercussion du signalement de ces contrôles à leurs utilisateurs.
L'interdiction s'applique sur quelques contrôles et est limitée à deux heures pour les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants ainsi qu'à douze heures pour les autres contrôles visés. Elle s'étend dans un rayon maximal de deux kilomètres en agglomération et de dix kilomètres hors agglomération.
L’activation ou non de ce dispositif à l’occasion des contrôles concernés est
laissée à l’appréciation des préfets ou du ministre de l’intérieur, sur proposition des forces de l’ordre.
Des sanctions mises en place
Le Ministère de l'Intérieur travaille avec les principaux fabricants des applications pour faire respecter ce nouveau décret. En cas de non-respect de cette interdiction, les exploitants des services électroniques encourent deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
