Le "pass sanitaire" pourrait être mis rapidement en pratique en France. Le Conseil constitutionnel a validé un nouveau texte de loi dans le cadre de la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire.
Sujet controversé, le pass sanitaire conditionnera notre été. Selon le projet du gouvernement, il sera utilisé pour l'accès aux événements de plus de 1000 personnes. Il sera réservé aux grands rassemblements (festivals, stades...) et accompagné de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles.
Pour prendre part aux événements de l'été, il faudra se munir d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.
Les députés de gauche (GDR, LFI, SOC) avaient saisi le conseil, estimant que le projet de loi donnait « des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ».
Le législateur estime que les activités de loisirs auxquelles le pass est restreint « n’est ni imprécise ni ambiguë » et « exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle ».
Alors que l'exécutif avait souhaité l'arrêt de cette loi en vigueur pour la fin du mois d'octobre, ce texte prendra fin le 30 septembre 2021.
