Avec 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions, les Parlementaires ont voté le projet de loi sur le pass sanitaire. Il a été étendu aux cafés, restaurants, foires et s'y ajoutent les centres commerciaux sur décision des préfets uniquement. Une mesure qui serait mise en oeuvre "si la situation devait l'exiger", selon Olivier Véran.
Le ministre de la Santé a notamment accepté la proposition des sénateurs de laisser aux soignants qui ont déjà reçu une première dose au 15 septembre jusqu'au 15 octobre pour obtenir leur pass sanitaire.
Le processus n'est pas encore totalement terminé puisque le texte doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel.
A noter que le compromis repousse l'application du pass sanitaire aux mineurs. Il entrera en vigueur pour les 12-17 ans qu'à partir du 30 septembre.
Un salarié ne pourra pas être licencié s'il n'a pas de pass sanitaire ou s'il n'est pas vacciné, mais une suspension de salaire devra être appliquée.
Si la mise à l'isolement en cas de diagnostic positif du Covid reste obligatoire, le contrôle devrait être effectué par l'Assurance maladie, comme le Sénat le souhaitait, avec une intervention des forces de l'ordre, si besoin. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps, ont détaillé des sources parlementaires.
