La Préfète du Rhône a acté la création de la commune nouvelle de « Oullins-Pierre-Bénite », faisant suite aux délibérations des conseils municipaux des communes de Oullins et Pierre-Bénite en date du 8 novembre 2023.
La fusion entre ces deux communes contiguës prendra effet le 1er janvier 2024. Composée de plus de 37 800 habitants, la commune nouvelle aura pour chef-lieu l’Hôtel de Ville situé place Roger Salengro, 69600 Oullins-Pierre-Bénite..
Jusqu’au renouvellement général en 2026 du conseil municipal, constitué provisoirement de l’ensemble des membres des anciennes communes de Oullins et Pierre-Bénite, les maires actuels deviennent de droit, maires délégués.
La création de la commune nouvelle entraîne :
- le transfert des biens, droits et obligations des anciennes communes à la commune nouvelle,
- sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes, notamment financiers, pris par les anciennes communes,
- le rattachement de l’ensemble des personnels communaux des communes fusionnées à la commune nouvelle dans les mêmes conditions de statut et d’emploi,
- l’exécution des contrats dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
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