Bouches-du-Rhône : Jean-Noël Guérini autorisé à rester sénateur du département

Publié le 24 novembre 2021

Alors qu’il avait notamment été condamné à cinq ans de privation des droits civiques en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille en mai dernier, Jean-Noël Guérini, l’ancien président du Conseil général, vient d’être autorisé à rester sénateur des Bouches-du-Rhône malgré l’ouverture prochaine de son procès en appel, la semaine prochaine, à Aix-en-Provence.

Mais le Conseil constitutionnel a estimé que cette exécution provisoire de l’inéligibilité n’a pas à s’appliquer vu le caractère provisoire de la décision d’exécution prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille. En fait, seule une condamnation définitive, après avoir épuisé toutes les voies de recours jusqu’en cassation, pourrait priver Jean-Noël Guérini de son mandat au Sénat, précise La Provence.


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