Le tribunal administratif de Dijon est allé dans le sens de l'association Cybercontribuable 71 en condamnant le Grand Chalon à rembourser ses contribuables concernant les taxes sur l’enlèvement des ordures ménagères, jugé disproportionnées par l'instance.
D'après Le Journal de Saône-et-Loire, l’agglomération aurait trop fait payer ses administrés pour le ramassage des poubelles, lui permettant d'obtenir des recettes « disproportionnées » et un budget largement excédentaire à chaque fin d’exercice. Le trop-perçu serait de l’ordre de 12,5 millions d’euros, répartis sur 42 000 feuilles d’imposition, depuis 2015.
La bataille juridique qui oppose le Grand Chalon à Cybercontribuable 71 dure depuis trois ans mais pourrait encore durer si le Grand Chalon choisit de faire appel de cette décision.
