La préfecture de l’Isère sanctionnée pour utilisation « illégale » de drones
Publié le 10 juillet 2023
La justice a sanctionné l’utilisation « illégale » de drones par la préfecture de l’Isère, mercredi dernier. Les appareils avaient été utilisés pendant une manifestation organisée après la mort de Nahel, tué par un policier à Nanterre.
Selon l’AFP, aucun arrêté préalable n’avait été pris par la préfecture pour autoriser la captation, l’enregistrement et la transmission d’images.
La préfecture a 15 jours pour faire appel devant le Conseil d’État.