La situation était urgente. En moyenne, en France 6 à 10 % des élèves subissent une forme de harcèlement au cours de leur scolarité. Chaque année entre 800 000 et 1 000 000 d’adolescents seraient victimes de harcèlement scolaire. Pour faire face à ces nouvelles menaces, le Sénat a accepté ce 27 janvier une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.
Alors qu’au départ le nouveau texte souhaitait créer dans le droit pénal un délit spécifique de harcèlement scolaire pour améliorer le traitement judiciaire, les sénateurs ont préféré faire du harcèlement scolaire une circonstance aggravante dans le cadre du délit général du harcèlement. Ce changement dans le texte est expliqué par le fait que la commission des lois du Sénat a souhaité « éviter la multiplication des infractions visant à réprimer les mêmes comportements ».
