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Le Conseil d’Etat refuse le confinement total

Ce dimanche soir, le Conseil d'Etat n'a mis que quelques heures pour rendre sa décision. La plus haute juridiction administrative a refusé d'ordonner le confinement total recommandé par les médecins, car elle juge « trop large » l'autorisation des pratiques sportives individuelles comme le jogging. Le Conseil d'Etat demande également au gouvernement de « préciser le degré d'urgence des motifs de santé justifiant un déplacement » et d'évaluer les risques sanitaires des marchés. Les trois juges ayant examiné le référé-liberté laissent alors 48 heures au gouvernement pour revoir certaines de ces dérogations.

Ces juges ont estimé « qu'un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves sur la santé de la population ». Les syndicats dénoncent « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », qui est « le droit à la vie ».

D'après le Conseil d'État, un confinement total impliquerait un ravitaillement à domicile qui ne peut pas être instauré en France, compte tenu des moyens dont l'administration dispose.

Les juges veulent que les « activités essentielles », comme les personnels de santé et les personnes travaillant à la production et à la distribution de l'alimentation soient maintenues. Mais selon eux, cela implique la mobilisation d'autres acteurs d'activités comme les transports communs.

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