Le pass vaccinal arrive au Sénat

Publié le 11 janvier 2022

Le projet de loi sur le pass vaccinal continue son parcours législatif. Après le vote qui a été mouvementé à l’Assemblée nationale, le Sénat a donné lundi, le feu vert en commission pour le projet de loi qui vise à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. En effet, la majorité des sénateurs est prêt à accorder au gouvernement les moyens de lutte contre l’épidémie, c’est-à-dire, adopter le pass vaccinal mais en y apportant des modifications. Les discussions débutent ce mardi dans l’hémicycle

En cas d’adoption, un test négatif ne suffira plus pour aller dans les restaurants, les bars ou même au cinéma mais un test négatif suffira pour accéder aux établissement et services de santé.

Concernant les mineurs

Le pass vaccinal deviendrait obligatoire pour accéder aux activités de loisirs, restaurant et bars, foires ou transports publics interrégionaux à partir de 18 ans et non plus de 16 ans, comme le souhaite le gouvernement.

La situation pour les hôpitaux

Concernant les hospitalisations, le pass vaccinal pourrait être imposé si le nombre d’hospitalisation liées au Covid-19 était supérieur à 10 000 au niveau national ou dans les départements où moins de 80% de la population dispose d’un schéma vaccinal complet ou encore, dans lesquels une circulation active est constatée, mesurée par le taux d’incidence. Sans cela, l’obligation du pass vaccinal disparaîtrait dans les hôpitaux.

L’examen du texte en première lecture a débuté et se poursuivra mercredi. Après cela, le projet de loi devra être examiné en Commission mixte paritaire, où députés et sénateurs devront se mettre d’accord sur sa version finale avant qu’il ne soit revoté par les deux assemblées. Le gouvernement quant à lui, attend l’entrée en vigueur de la loi “au plus tard dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier”.


Lyon 98.4 FM

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