Lyon : il vend 700 voitures avec un mauvais taux de TVA

Publié le 12 février 2019

Un homme de 62 ans, dont la société est basée à Lyon, est jugé pour avoir acheté 707 voitures hors taxes en Allemagne pour les revendre en France avec un taux de TVA plus bas ou inexistant. Son entreprise a été condamnée à 500 000 euros d’amende.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’homme à quatre ans de prison, dont un an avec sursis ainsi qu’à une confiscation de ses biens et de ses avoirs. Il a également interdiction d’exercer ses activités commerciales pendant 10 ans.

Deux autres individus ont été condamnés à 18 mois de prison et 30 000 euros d’amende et un troisième a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.

Les prévenus sont également condamnés à payer 4,252 millions de dommages et intérêts à l’Etat.


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