Depuis trois ans, des bilans sont effectués dans la région, ce qui a amené l'arrivée de "9758 logements sociaux" pour 45 communes. Le préfet annonce en revanche regretter "le retard de certaines communes". 29 des 45 villes n'ont pas rattrapé leur retard dans la construction et le financement d'un "point de vue quantitatif et qualitatif".
Pour 17 d’entre elles, les résultats obtenus étaient trop éloignés des objectifs, y compris en prenant en considération les contraintes et difficultés qu’elles ont toutes pu rencontrer.
Conséquence, Charly, Corbas, Fontaines-sur-Saône, Marcy-l’Étoile, Meyzieu, Mions, Oullins, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-lès-Ollières et Sainte-Foy-lès-Lyon, Brindas, Chaponost, Genas, Grézieu-la-Varenne, Lentilly et Millery vont devoir payer des amendes.
Le préfet a de son côté essayé d'arranger la situation en proposant "aux communes carencées la signature de contrats mixité sociale pour identifier précisément les opérations à produire et permettre la mise en place d'un partenariat dynamique sur la question du logement social."
La préfecture du Rhône annonce vouloir créer 20 ou 25 % de logements sociaux pour certaines communes d'ici 2025
Pour vérifier le respect de ces règles, la préfecture va réaliser "un bilan par période triennale".
En cas de carence, une commune pourrait voir le "transfert à l'Etat du droit de préemption urbain de la commune en matière d'habitat et des droits de réservation dont elle dispose sur les logements sociaux", mais aussi "l'application d'une majoration du prélèvement annuel auquel est soumise toute commune n'ayant pas les 20 ou 25 % de logements sociaux", ou encore "la reprise potentielle par l'Etat de la délivrance des permis de construire."
