À partir du 19 octobre prochain, deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) vont être expérimentées dans plusieurs communes de France dont la ville de Marseille. Elles concernent l'occupation d'un hall d'immeuble ou d'un terrain. Explications.
Le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc a annoncé la mise en place d'une première AFD qui vise "l'occupation illicite d'une partie commune d'immeuble collectif". Les personnes potentiellement sanctionnables seront "des personnes qui, à plusieurs, occupent les espaces communs (le plus souvent les halls) ou le toit des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté (portes coupe-feu, extincteurs, systèmes de désenfumage...)", selon le procureur. Le montant de cette amende sera fixé à 200 euros, minorée à 150 euros et majorée à 450 euros.
En ce qui concerne la seconde amende, elle punit "l'installation illicite sur le terrain d'autrui". Cette AFD sanctionnera les personnes qui s'installeront "à plusieurs en vue d'y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant à une commune ou à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation". Le tarif de cette amende est de 500 euros, minorée à 400 euros et majorée à 1 000 euros.
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