À partir du 1er novembre prochain, les loyers seront encadrés à Lyon et à Villeurbanne, une annonce qui avait été faite le 3 septembre par le ministère du Logement dont la date a été confirmée ce jeudi 30 septembre. L'objectif de cette mesure étant de limiter les abus financiers des bailleurs envers leurs locataires. Ainsi une équipe métropolitaine de l'habitat (EMHA) aura pour but, via des agents, d'informer les particuliers sur ce dispositif mais devra aussi contrôler son application.
En cas de non-respect, les bailleurs s'exposent à des sanctions. Ils pourront être mis en demeure, sur signalement des locataires, par le préfet qui obligera alors de mettre les baux en conformité et de rembourser le trop-plein perçu. Si les propriétaires décident de ne pas appliquer la mesure, ils s'exposeront à des amendes de 5000 euros maximum pour les personnes physiques et de 15 000 euros maximum pour les personnes morales.
