La création d'un nouveau délit de harcèlement scolaire a été votée mercredi par l'Assemblé nationale, proposition de loi validée en première lecture par 69 voix. Tâche désormais au Sénat d'examiner ce nouveau texte en vue d'une adoption définitive d'ici février prochain.
Dans un tweet, Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a fait part de sa satisfaction suite à l'adoption de cette proposition de loi « visant à combattre le harcèlement scolaire ».
La mesure principale est la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire, punissable de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en cas d'incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours ou sans ITT, et encore plus ferme si l'ITT dépasse cette période, avec sanction jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou tentative de la part de la victime. L'âge de l'auteur sera pris en compte.
