Alors que le projet de loi concernant le pass vaccinal a été adopté dimanche par le Parlement mais qu'une date d'entrée en vigueur doit encore être trouvée, voici les changements qui vont intervenir par rapport au pass sanitaire.
Le pass valide uniquement avec schéma vaccinal complet : pour être valide, un pass vaccinal devra attester de la vaccination complète d'une personne ou d'un certificat de rétablissement attestant d'une guérison du Covid datant de moins de six mois. Les tests PCR ou antigéniques ne sont plus suffisants. Le pass vaccinal ne concerne que les personnes âgés de 16 ans et plus.
Le pass sanitaire pas totalement supprimé : le pass sanitaire restera suffisant pour avoir accès aux hôpitaux, Ehpad et centres de santé. Les personnes âgées de moins de 16 ans n'auront elles besoin que du pass sanitaire.
Une activation temporaire en cas de vaccination en cours : la mise en place du pass vaccinal sera progressive et les personnes non-vaccinées mais qui ont entamé un schéma vaccinal pourront bénéficier d'un pass temporaire, tout comme celles n'ayant pas reçu de dose de rappel dans les temps. Ces personnes pourront présenter à la place un test négatif, le temps qu'elles atteignent un schéma vaccinal complet.
Un contrôle d'identité pourra être demandé : en cas de raisons sérieuses de penser que le pass vaccinal n'appartient pas à la personne le présentant, les responsables d'établissements où celui-ci est nécéssaire pourront effectuer un contrôle d'identité.
Des sanctions plus lourdes : la détention frauduleuse d'un faux pass, falsifié ou emprunté à un tiers, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Mais si le fraudeur se fait administrer la dose manquant dans les trente jours suivant l'infraction, il ne sera pas condamné.
Des amendes pour les entreprises qui refusent le télétravail : elles risqueront une amende administrative allant jusqu'à 500 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros par amende.
