Un autoentrepreneur du Beaujolais a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir omis de déclarer près de 500 000 € de chiffre d’affaires à l’Urssaf. Il écope aussi d’une interdiction d’exercer pendant trois ans et devra verser 1 000 € de frais à l’Urssaf. Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a retenu plusieurs faits : non tenue de son registre, dissimulation de son chiffre d’affaires et travail dissimulé.
GL
