L'encadrement des loyers est désormais effectif à Lyon et Villeurbanne.
Il concerne les contrats de location des logements vides ou meublés, y compris les colocations avec baux multiples, à usage de résidence principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale, ainsi que le bail mobilité.
Il s'applique aux baux signés à partir du 1er novembre pour les premières mises en location, ou bien lors de changement de locataire ou de renouvellement de bail.
Objectif : rendre les logements plus accessibles
Concernant son fonctionnement, des loyers de référence sont fixés par un arrêté préfectoral et correspondent aux loyers médians « calculés à partir des niveaux de loyers constatés par l'Observatoire Local des Loyers (OLL) selon les catégories de logements et les secteurs géographiques », précise le communiqué publié mardi par la Métropole de Lyon.
En résumé, un loyer plafond sera instauré selon le type de logement et le secteur, afin de rendre l'accès aux logements plus facile en faisant baisser les prix des loyers et des transactions.