"Il y aura une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage" pour la mise en place du pass sanitaire obligatoire pour les salariés des lieux où le public doit déjà le présenter, c’est ce qu’a indiqué le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
Près de 2 millions de salariés sont concernés à partir de ce lundi. Les employés refusant de le présenter pourront voir leurs contrats de travail suspendus. Pour obtenir son pass sanitaire il existe plusieurs possibilités :
- avoir un schéma vaccinal complet depuis au moins une semaine
- un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures (et non plus de moins de 48 heures) est nécessaire.
En cas de non respect, des sanctions sont prévues. L'employeur qui ne contrôle pas risque une fermeture administrative de sept jours. S'il récidive, il peut être condamné à 9 000 euros d'amende. Le salarié sans pass sanitaire se verra proposer un poste à l'écart du public ou en télétravail, pourra aussi être obligé de prendre ses congés. En cas de refus répété, il pourrait y avoir suspension temporaire du contrat de travail.
Les professionnels concernés
- salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- salles de concert et de spectacle ;
- cinémas ;
- musées et salles d'exposition temporaire ;
- festivals (assis et debout) ;
- événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- établissements sportifs clos et couverts ;
- établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;
- conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
- salles de jeux, escape-games, casinos ;
- parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques ;
- chapiteaux, tentes et structures ;
- foires et salons ;
- séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise ;
- bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
- manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
- fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
- tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
Il est également obligatoire dans les lieux de convivialité :
- discothèques, clubs et bars dansants
- bars, cafés et restaurants, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas
Il doit aussi être présenté dans les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux.
Les exceptions
L'obligation de présenter un pass sanitaire sur son lieu de travail concerne tous les salariés des établissements précédemment cités, sauf lorsque leur activité se déroule "dans des espaces non accessibles au public" ou "en dehors des horaires d’ouverture au public", selon le ministère du Travail.
Par ailleurs, les personnels effectuant des livraisons n'y sont pas soumis ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence.
